Déclaration de confidentialité
                 
Achats-Mairies.fr
           Portail d’Achats des Communes

Date de dernière Mise à Jour: le 17 Février 2015

Achats-Mairies.fr, Portail d’Achats des Communes (ci-après dénommé le "Portail de Services"), ne collecte aucune donnée personnelle dans le cadre des Référencements d’Entreprises ou de la présentation des structures des Mairies, Communautés de Communes, ou Organismes, à l’exception des Noms et Prénoms des intervenants, liés à une fonction publique en leurs seins. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement à ce Portail de Services, et ne peut pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services.

En accédant au Portail de Services pour un Référencement d’Entreprise, ou pour la Présentation d’une Commune, l’utilisateur accepte l'enregistrement des informations et les conditions d'utilisation décrites ci-après.

Collecte d’informations professionnelles :

Les informations demandées lors d’une inscription permettent l’identification de l’Utilisateur (informations professionnelles) ou la réception de contacts volontaires par mail, téléphone ou par voie postale. Ces informations sont nécessaires pour transmettre des informations sur des produits et services du Portail de Services, fournir un service complémentaire, effectuer une transaction demandée, s’inscrire à des offres promotionnelles de fournisseurs, à un club réservé aux employés communaux, à un concours, à la demande de réception de bulletins d'information par courrier électronique, à l'accès à un site prioritaire à accès limité par mot de passe, ou procéder à l'achat et l'enregistrement de produits sur le Portail de Services.
Les informations professionnelles collectées, peuvent comprendre le nom des correspondants inscrits, leur fonction, le nom de l’entreprise ou de l’organisation, les adresses de messagerie professionnelle, le numéro de téléphone professionnel (général ou direct), l’adresse postale professionnelle, des informations sur les fonctions ou sur l’entreprise ou la collectivité, et dans le cadre de transaction sécurisé par un organisme bancaire, des informations sur la carte de crédit du preneur d’ordre.

Le Portail de Services peut également collecter des informations sur les visites, dont le nom du fournisseur d'accès Internet et l'adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l'heure d'accès au Portail de Services, les pages auxquelles l’utilisateur accède et l'URL du site de redirection, à partir duquel l’utilisateur est parvenu sur le Portail de Services. Ces informations sont destinées à l'analyse des tendances, à l'administration et l'amélioration du Portail de Services.

Pour éviter la capture non souhaitée d’informations, les adresses de messagerie, le téléphone et le fax, sont masqués, et imposent un accès manuel (survol de la zone avec la souris de l’ordinateur) pour être visualisés. Les autres informations fournies ne figurent pas en premier écran de consultation, mais impose un clic pour y accéder. Certaines informations ne sont accessibles que par identification d’un utilisateur (inscription préalable).


Toutefois, le Portail de Services recommande la prudence quant à l'utilisation d'une adresse de messagerie existante ou la mise en ligne d'autres informations professionnelles (ou éventuellement personnelles) dans des groupes de discussion, des conversations ou autres forums publics.

Utilisation des données professionnelles :

Les informations personnelles collectées sur le Portail de Services sont utilisées pour son fonctionnement, et permettre de fournir les services dédiés, ou de mener à bien une transaction demandée ou autorisée.

Dans le cadre de ces utilisations, le Portail de Services peut utiliser des informations professionnelles dans le but de fournir un service plus ciblé, améliorer les fonctionnalités du Portail de Services, tout autre produit ou service, et pour faciliter la navigation en évitant l’entrée multiple des mêmes informations ou en adaptant le site aux préférences ou aux pôles d’intérêts de l’utilisateur. Pour proposer un environnement constant dans les interactions avec le Portail de Services, les informations collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d'autres choix de services proposés.

Les informations collectées peuvent être utilisées pour faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service utilisé.

Les données de visites du Portail de Services sont combinées avec des données démographiques anonymes pour la réalisation de recherches; les volumes d’informations obtenus sont utilisés en interne pour fournir et améliorer le contenu attendu. Dans certaines zones d’accès limité du Portail de Services, avec l’accord, les données de visite sont combinées avec les données professionnelles pour proposer des contenus personnalisés. Sans autorisation, le Portail de Services ne sera pas en mesure de fournir une personnalisation, en ne pouvant pas combiner les données saisies avec celles des visites du Portail de Services.

Pour une inscription volontaire à la réception d’un bulletin d'information ou pour la réception de messages électroniques promotionnels ou publicitaires, le Portail de Services peut utiliser des liens personnalisés ou d'autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels l’utilisateur clique dans les messages électroniques. Ces informations combinées aux informations professionnelles fournies, permettent l’envoi de messages ou d’informations encore plus ciblés.

Certains services sur le Portail offrent la possibilité d'afficher publiquement certaines informations promotionnelles ou publicitaires par le biais de bannières ou de communiqués. La participation à de tels services est toujours facultative.

Le Portail de Services peut utiliser parfois d'autres entreprises pour fournir certains services complémentaires : hébergement de sites Web, empaquetage, expédition et livraison, réponses à des questions posées sur les produits et services, envoi d'informations sur les prestations du Portail de Services, offres spéciales ou autres nouveaux services. Dans ce cas, seules les informations professionnelles nécessaires à leur service sont transmises à ces entreprises extérieures. Ces entreprises sont tenues, par contrat, de respecter la confidentialité des informations et en aucun cas, de les utiliser dans un autre but.

La communication des informations fournies ne seront communiquées que dans le cas unique où la loi l’exigerait, ou si le Portail de Services pensait en toute bonne foi qu’il est nécessaire de se conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre les droits ou les propriétés liés au Portail de Services, et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des employés travaillant à l’exploitation du Portail et ou celle de ses utilisateurs.

Les informations personnelles collectées sur le Portail de Services peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires où ses agents sont présents. En utilisant le Portail de Services, il est explicitement consenti à de tels transferts des informations professionnelles en dehors du pays.

Le Portail de Services respecte et se conforme aux termes de la loi du 6 janvier 1978 (lien vers le site de la CNIL).

Contrôle des informations professionnelles :

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations professionnelles fournies par un Inscrit ne seront pas transmises sans autorisation de l’intéressé (voir restriction au chapitre Utilisation). Tel que décrit dans la section qui suit, un inscrit peut accéder à ses informations personnelles et opter pour le ou les choix de mode de contact.

Des envois réguliers de courriers électroniques peuvent être réalisés pour informer de problèmes du service technique ou de sécurité, liés à un produit ou un service demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service. Dans certains services offerts sur le Portail de Services, le contact direct peut constituer un élément essentiel ou nécessaire du service (explicatif, classement, relecture...). L’annulation d’une inscription à ces publipostages est impossible, car faisant partie intégrante du service choisi.

Accès aux données professionnelles :

La rectification volontaire des données professionnelles et des informations de contact est rendu possible par des fonctionnalités spécifiques sur le Portail de Services, après identification.

Certains services offerts dans le Portail peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais des paramètres personnels de connexion. Dans ce cas, l’accès aux données personnelles est à demander par contact électronique, comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

Sécurité des informations professionnelles :

Le Portail de Services garantit rigoureusement la protection des informations transmises, en faisant appel à diverses technologies et procédures de sécurité, et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Le stockage des données fournies est assuré sur des serveurs dont l’accès est limité, et situés dans des installations surveillées. De plus, la possible transmission d’informations confidentielles sensibles sur Internet est protégée au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques (existant ou à naître), permettant le chiffrement de ces informations (sécurisation par organisme bancaire).

Protection des informations personnelles des enfants :

Le Portail de Services, par sa vocation professionnelle, ne peut pas collecter volontairement d’informations personnelles en provenance d’enfants.

Cookies :

Les cookies sont utilisés sur le Portail de Services pour assurer l'intégrité du processus d'inscription et pour sa personnalisation. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de l’utilisateur, par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter un ordinateur avec des virus. Les cookies sont adressés exclusivement, et ne peuvent être lus que par les serveurs Web appartenant au domaine visité.

L’une des principales fonctions pratiques des cookies est de faciliter et d’accélérer la navigation. Par exemple : en personnalisant une page Web, ou en naviguant dans un site, le cookie aidera le site à trouver les informations spécifiques recherchées, au cours des visites suivantes. Le processus de livraison des contenus qui intéressent l’utilisateur, et la navigation sur le site sont ainsi simplifiés. Pour une visite ultérieure sur le Portail de Services, les informations fournies auparavant, sont réutilisées pour permettre d’utiliser plus facilement les fonctions du site et une possible personnalisation.

L’utilisation des pixels invisibles, également connus sous le nom de GIF invisible, est une possibilité technique pour aider à l'implantation du cookie. Cette technologie est utilisée comme un outil de compilation de statistiques relatives à l'utilisation du Portail de Services. Ces statistiques incluent le nombre de visiteurs ayant cliqué sur les éléments clés (par exemple des liens ou des graphismes) d'une page Web, d'une page de journal Web ou d'un bulletin d'information. Ces statistiques compilées sont susceptibles d’être partagées avec des entreprises partenaires. Aucune autre entreprise n’est autorisée à placer des images .gif ou des cookies sur le Portail de Services, sauf dans le cas d'un intérêt particulier temporaire (par exemple par l'intégration d'un service d'un site basé sur des cookies tiers ou des .gif clairs).

L’installation de cookies peut être acceptée ou refusée. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement ; les paramètres du navigateur peuvent être modifiés pour leur refuser l’accès à l’ordinateur. Le choix de refuser les cookies, risque de ne pas permettre une utilisation complète des fonctions interactives du Portail de Services ou d’autres sites Web visités.

Application de cette déclaration de confidentialité :

Pour toutes questions concernant cette déclaration, un formulaire est mis à disposition (accès après identification).

Modifications de cette déclaration de confidentialité :

La présente déclaration de confidentialité est mise à jour occasionnellement. Dans ce cas, la date de « dernière Mise à Jour » est actualisée (visible en haut de la déclaration de confidentialité). En cas de modifications substantielles de cette déclaration, une notice sera visible sur la page d'accueil du Portail de Services, ou par l’envoi direct d’une notification. La consultation régulière de cette déclaration de confidentialité permet de rester informé, notamment des moyens mis en œuvre pour la protection des informations professionnelles collectées. L'utilisation continue ou régulière des services du Portail de Services, constitue un accord quant aux termes de cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

Contacts :

Les commentaires concernant cette déclaration de confidentialité peuvent être adressés, si un utilisateur estime que le Portail de Service n'a pas respecté ses engagements, par voie électronique ou par courrier postal à l'adresse se trouvant dans les Conditions d’utilisation. Tous moyens raisonnables seront mis en œuvre pour déterminer les causes du problème exposé, et y remédier.

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