Publication des Marchés, conclus en 2012

Les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices sont tenus de publier la liste des Marchés conclus l'année précédente (au cours du 1er trimestre de chaque année)
(Article 133 du Code des Marchés Publics)

Commune d'Embrun

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS PAR LA COMMUNE D'EMBRUN EN 2012

ACHATS MAIRIES met en ligne (gratuitement) vos MARCHÉS, à réception.
Une confirmation de mise en ligne est envoyée pour bonne tenue des dossiers.

Mode d'emploi:
- Indiquer de manière séparée, les Marchés relatifs aux Travaux, aux Fournitures et aux Services.
- Pour ces Trois types de prestations, regrouper les Marchés en fonction de leur Prix (3 Tranches)
             * entre 20000 € HT et 90000 € HT
             * entre 90000 e HT et les seuils européens
             * supérieurs aux seuils des Procédures Formalisées.
- Apporter les renseignements suivants: Objet du Marché - Date du Marché - Nom de l'Attributaire et son Code Postal.

Précision: Le Seuil de déclenchement de l'obligation de Publication, est fixé à 20000 € HT.
Les Marchés inférieurs à ce seuil, sont placés hors du champ de ce recensement.
 

Pour transmettre votre liste (pdf de préférence) par mail; marches2012 (@) achats-mairies.fr
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