Textes de lois

Décret (n°2011-1853) du 9 décembre 2011 modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la Commande Publique.

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de Marchés Publics.

Article 28 – Les Marchés à Procédure Adaptée.

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 27 – Les obligations de paiement des Administrations.

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux Marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics.

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics.

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des Marchés Publics et relatif à la liste des Marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.